3-5 rue de la Grande Chaussée
LILLE

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1- PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet en premier lieu d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société VANESTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
-    Acheteur/client : Personne physique faisant l’acquisition d’un produit par le biais du site internet www.vaneste.fr ou par le biais du service client au numero 0320554000
-    Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet.
-    Site : www.vaneste.fr
-    Partie(s) : Acheteur.
-    Territoire : Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et Corse

 L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2- Identification de l’auteur de l’offre

Nom : VANESTE
Adresse : 3-5 rue de la Grande Chaussée - 59000 Lille
Siren : 476 580 857 000 29
Téléphone : 03 20 55 40 00    


ARTICLE 3- Champ d’application

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client sur le Site ou par téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client et ne peut donc être remise en cause.

VANESTE se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les modifications et adaptations s’appliqueront alors à toutes commandes postérieures à celles-ci.


ARTICLE 4- TARIFS ET COMMANDES

 


ARTICLE 4.1- Tarifs


Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de VANESTE sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VANESTE au sein de son site Internet.

La proposition de prix et de produits n’est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VANESTE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

ARTICLE 4.2- Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lors de la passation de la commande, le client déclare, à la date de la commande, avoir dix huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique de pouvoir conclure la vente. Le client doit être dans la capacité de le justifier sur la simple demande de VANESTE.

Lors de sa commande, l’Acheteur accepte de communiquer à VANESTE son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail.  Il s’engage sur la véracité de ces dernières.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 7.2 des présentes.

Lorsque le client commande par l’intermédiaire du service client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de procéder à la validation de sa commande.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

ARTICLE 4.3- Confirmation de commande

Une fois la commande validée par le client, sur le site ou par l’intermédiaire du service client, un courrier électronique de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé dans les plus brefs délais et ce avant la livraison.

La commande vaut acceptation de prix et caractéristiques des produits mis en avant sur le site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par VANESTE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par VANESTE comme nulle et non avenue.

Conformément aux dispositions de l’article L.122.1 du code de la consommation, VANESTE se libère le droit de refuser toute commande, notamment en cas de problème de paiement, de problème de livraison, de commande anormale ou de mauvaise foi.


ARTICLE 5- Conditions de Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur pourra effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants :

-    carte bancaire : Sont acceptés les cartes du réseau « CB », Eurocard/Mastercard, Visa et Carte Bleue. Le paiement de la commande par carte bancaire est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulé sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation.
Le paiement par carte bancaire effectué par téléphone via le service client  engage le détenteur de la carte à détenir les fonds suffisants au règlement du montant de la commande. Le client s’engage également à communiquer le numéro à seize chiffres, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte.
VANESTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, VANESTE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

 

L'Acheteur garantit à VANESTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. VANESTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude avérée. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 


ARTICLE 6- Livraison


ARTICLE 6.1- Lieu de livraison


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, VANESTE se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
VANESTE pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile du client et/ou de la personne indiquée pour la livraison, ainsi qu’un justificatif de nom du Client et/ou de la personne indiquée pour la livraison.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


ARTICLE 6.2- Délai de livraison

La livraison des Produits n’interviendra, qu’après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Pour toute commande confirmée avant 13h, du mardi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse
de livraison indiquée.


ARTICLE 6.3- Caractéristiques de la livraison

Les Produits commandés seront livrés par la Poste via le service Valeur Déclarée ou par le transporteur France EXPRESS.

La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client par la société France EXPRESS ou par la Poste. Il signe électroniquement ou manuellement un accusé de réception. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.

En cas d'échec de la livraison du fait du Client -manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison ou dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage- la commande sera à la disposition du Client dans nos locaux.

ARTICLE 6.4- Réception des produits

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler cet incident à VANESTE.
Aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera alors acceptée car la vérification de l’état du ou des Produit(s) est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

 


ARTICLE 7- Retour des produits

ARTICLE 7.1- Conformité des produits

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra informer par téléphone le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) après obtention d’un numéro de retour.
Les produits ne donnant pas une entière satisfaction peuvent être retournés par l'Acheteur selon la procédure décrite à l'article 8.4 ci-dessus suivant la procédure Satisfait ou Remboursé.

 


ARTICLE 7.2- Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20-22 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, sans justification ni pénalité. Le retour ne s’applique pas pour les créations réalisées sur commande de l’Acheteur et les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés.
Les produits doivent impérativement être retournés à VANESTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
VANESTE s’engage à procéder au remboursement par virement bancaire ou par chèque des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, dans le délai de trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit de rétractation.
En outre, cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation durable.
Le droit de rétractation peut être exercé par email ou par courrier postal, en renvoyant le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici.


ARTICLE 7.3- Conditions et modalité de retour

Le retour ou l’échange ne pourra s’effectuer qu’après avoir obtenu, par téléphone, un code retour au près du Service Client. Aucun retour ne sera accepté si le Client n’a pas préalablement obtenu un code retour. Les retours pourront se faire soit par la Poste en Valeur Déclarée, soit par le transporteur France EXPRESS. Les frais de retours sont à la charge du Client.

Si par le fait du Client, l’enlèvement du produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé,
VANESTE sera en droit de considérer que le Client à renoncer à exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés à VANESTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas échangé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. VANESTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes et vols du produit pendant l’acheminement.

Les produits ne pourront être remboursés qu’après leur réception dans nos locaux et après vérification de leur état afin de valider qu’ils sont bien ceux qui ont été envoyés au Client et qu’ils n’ont subis aucun dommage ni modification d’aucune sorte.

VANESTE procédera :
-    au remboursement, par chèque ou virement bancaire, des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison initiaux et des frais liés aux produits manufacturés et frais liés à des commandes spéciales,
-    à l’échange du produit retourné, dans les trente jours suivant la remise ou la réception dudit produit,.
Faute de respect de la procédure exposée dans le cadre des présentes et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


ARTICLE 7.4- Satisfait ou échanger : Retour en magasin

 

Afin de bénéficier de la garantie « Satisfait ou Echangé», l'Acheteur doit se rendre dans un magasin VANESTE et restituer ses achats dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande préalablement obtenu par téléphone auprès de notre service client. Le client ne devra fournir aucune justification motivant l’échange et ne subira aucune pénalité de retour.


ARTICLE 8- Responsabilité

La responsabilité de VANESTE est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés. VANESTE ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

VANESTE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de VANESTE ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. Ainsi, la responsabilité VANESTE ne pourra être engagée en cas de différence entre les produits livrés et les photos illustratives du Site.
Le site VANESTE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. VANESTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
VANESTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris


ARTICLE 9- Litiges, loi applicable et juridiction compétente


Les ventes de produits de la société VANESTE sont soumises à la loi française.
Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre VANESTE et l'Acheteur sera porté devant les tribunaux compétents.
Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.


ARTICLE 10- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les informations collectées par VANESTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par VANESTE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de VANESTE.
Par l'intermédiaire de VANESTE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de VANESTE.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, photographies, images, vidéos, écrits, animations, charte graphique, programmes, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à VANESTE.
VANESTE interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à VANESTE.

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